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Arrêté du 17 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification d'un comité administratif pour inclure la jeunesse et les sports

Résumé. Un arrêté modifie un comité administratif pour inclure la jeunesse et les sports, change sa composition et entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 (Décret organisant les attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2011 modifié portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 19 novembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un arrêté concernant l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les termes utilisés dans les textes officiels.

L'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2011) à 4 (Modification de la composition du comité technique d'administration centrale) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2011
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Modification du comité technique d'administration centrale

Résumé. Le comité technique d'administration centrale change de nom et de compétences pour inclure la jeunesse et les sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité technique d'administration centrale

Résumé. Le comité technique d'administration centrale change de composition en remplaçant le chef du service de l'action administrative et de la modernisation par le chef des moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté relatif à l'éducation

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2020 confie à la secrétaire générale des ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2021.

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6