Article 1
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JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de commerce ;
Vu le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique ;
Vu le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse ;
Vu la décision n° 2014-03 du 1er juillet 2014 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse adoptée par l'Assemblée du Conseil supérieur des messageries de presse et rendue exécutoire par la délibération n° 2014-03 du 23 juillet 2014 de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1056 du 14 août 2020 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1056 du 14 août 2020 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1056 du 14 août 2020 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1056 du 14 août 2020 > > Art. 5 > >
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Article 6
L e ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt