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Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020

modifiant le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse

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Aide exceptionnelle pour les petites entreprises de presse

Résumé. Un décret augmente et étend les aides pour les petites entreprises de presse et diffuseurs indépendants en 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de commerce ;

Vu le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique ;

Vu le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 (Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants en 2020) instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse ;

Vu la décision n° 2014-03 du 1er juillet 2014 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse adoptée par l'Assemblée du Conseil supérieur des messageries de presse et rendue exécutoire par la délibération n° 2014-03 du 23 juillet 2014 de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un décret pour soutenir la presse

Résumé. Un décret modifie les règles pour aider les petites entreprises de presse.

Le décret du 14 août 2020 susvisé (Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants en 2020) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension d'une aide exceptionnelle aux petites entreprises) à 5 (Prolongation du délai de demande d'aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants).

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Extension d'une aide exceptionnelle aux petites entreprises

Résumé. L'aide exceptionnelle de 2020 pour les diffuseurs de presse indépendants est étendue aux petites entreprises sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'éligibilité pour l'aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse

Résumé. Les kiosques à journaux et certains diffuseurs spécialisés peuvent recevoir une aide financière en 2020 s'ils étaient actifs avant fin 2019 et le sont encore.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant de l'aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse

Résumé. Le montant de l'aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants passe à 1500 euros, avec des majorations possibles selon leur zone d'approvisionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation du délai de demande d'aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants

Résumé. Les diffuseurs de presse indépendants ont jusqu'au 30 juin 2021 pour demander une aide exceptionnelle avec des documents prouvant leur éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'économie, de la culture et des comptes publics de le mettre en œuvre.

L e ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020
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