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Décret n°2020-1783 du 30 décembre 2020

relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond annuel de l'allocation pour les jeunes en insertion professionnelle

Résumé. Le décret double le plafond annuel de l'allocation pour les jeunes en parcours d'accompagnement vers l'emploi, passant de trois à six fois le montant mensuel du RSA.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5131-5 (Aide financière pour l'insertion professionnelle des jeunes) et L. 5131-7 (Modalités des aides à l'emploi pour les jeunes) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 décembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Doublement du plafond annuel d'une allocation sociale

Résumé. Le plafond annuel de l'allocation est doublé, passant de trois à six fois le montant mensuel du RSA.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1783 du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2