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Doublement du plafond annuel d'une allocation sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Introduction d'un plafond de rémunération pour l'éligibilitéCode du travailArt. R5131-14 : Rupture du parcours contractualisé en cas de manquement des engagements
→ Version 2 : Augmentation du plafond annuel de l'allocation
- Code du travailArt. R5131-13, Art. R5131-14
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2 modifiés