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Décret n°2020-1755 du 30 décembre 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret rendant applicables des normes comptables et sanitaires

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables des règles comptables et des mesures sanitaires contre le Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'arrêtés administratifs et sanitaires

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables plusieurs arrêtés concernant des normes comptables et des mesures sanitaires contre le Covid-19.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants :

  • arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01 du 9 octobre 2020, n° 2020-02 du 5 juin 2020, n° 2020-03 du 3 juillet 2020, n° 2020-04 du 3 juillet 2020, n° 2020-05 du 24 juillet 2020, n° 2020-06 du 9 octobre 2020, n° 2020-07 du 4 décembre 2020, n° 2020-08 du 4 décembre 2020, n° 2020-09 du 4 décembre 2020, n° 2020-10 du 22 décembre 2020, n° 2020-11 du 22 décembre 2020 de l'Autorité des normes comptables ;
  • arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret sera publié au Journal officiel et prendra effet tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 décembre 2020.

Jean Castex

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Décret n°2020-1755 du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2