Arrêté du 30 décembre 2020

relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions

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Création d'un conseil d'orientation et de gestion pour les services militaires

Résumé. Un nouvel arrêté crée un conseil pour aider les services militaires à améliorer leurs politiques, en précisant ses missions, sa composition et son fonctionnement.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3231-2 (Subordination et évaluation des services de soutien militaires), R. 3241-30 (Règles du conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle) et R. 3241-32 (Organisation du service interarmées des munitions) ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 30-1,

Arrête :

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Liste des services militaires avec un conseil d'orientation et de gestion

Résumé. Un arrêté liste les services militaires qui ont un conseil pour les orienter et les gérer.
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Composition des conseils de gestion des services militaires

Résumé. Un arrêté de 2020 explique comment sont formés les conseils qui aident à gérer certains services militaires.

Fait le 30 décembre 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 30 décembre 2020
Chapitre Ier : Missions et composition du conseil d'orientation et de gestion
Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion
Chapitre III : Dispositions finales
Annexe
Annexe