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Arrêté du 30 décembre 2020
relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions
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Création d'un conseil d'orientation et de gestion pour les services militaires
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3231-2 (Subordination et évaluation des services de soutien militaires), R. 3241-30 (Règles du conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle) et R. 3241-32 (Organisation du service interarmées des munitions) ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 30-1,
Arrête :
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Liste des services militaires avec un conseil d'orientation et de gestion
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Composition des conseils de gestion des services militaires
Fait le 30 décembre 2020.
Florence Parly
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021