JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Arrêté du 30 décembre 2020

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3231-2, R. 3241-30 et R. 3241-32 ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 30-1,

Arrête :

Fait le 30 décembre 2020.

Florence Parly