Arrêté du 30 décembre 2020

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3231-2, R. 3241-30 et R. 3241-32 ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 30-1,

Arrête :

Fait le 30 décembre 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 30 décembre 2020
Chapitre Ier : Missions et composition du conseil d'orientation et de gestion
Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion
Chapitre III : Dispositions finales
Annexe
Annexe