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Arrêté du 15 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation des agents de l'aviation civile pour certaines fonctions expérimentales.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 (Validation des règles de travail des contrôleurs aériens dans la région Pyrénées) portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'article 1 de l'arrêté du 15 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 15 décembre 2020
Article 1
Article 2