JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Arrêté du 24 décembre 2020

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2021.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

Florence Parly