Créé le 1 janvier 2021
L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.
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Arrêté du 24 décembre 2020
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2021.
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Créé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2020.
Florence Parly
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Arrêté du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe