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Arrêté du 24 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Mise à jour des règles de rémunération en janvier 2021

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur les salaires à partir de janvier 2021 et liste les emplois éligibles pour une indemnité spéciale.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour une annexe pour la réglementation.

L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Fixation des indemnités de haute responsabilité) est remplacée par l'annexe ci-jointe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent en janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté modifiant les règles de rémunération

Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel fixe les nouvelles règles pour les rémunérations à partir de janvier 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles pour une indemnité spéciale

Résumé. La liste des emplois éligibles pour une indemnité spéciale est mise à jour.

Fait le 24 décembre 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe