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Arrêté du 30 décembre 2020

modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées

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Modifications dans l'administration militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles des marchés publics, les habilitations secrètes et réorganise certains services militaires.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l‘arrêté du 21 mars 2012 (Arrêté du 21 mars 2012 sur l'accès aux informations classifiées) modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels et spécialisés) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées en date du 1er décembre 2020,

Arrête :

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Modification des plafonds de marchés publics dans les armées

Résumé. L'arrêté modifie les montants maximaux des marchés publics pour divers organismes militaires et autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des autorités habilitantes pour les informations classifiées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à décider de l'habilitation secret-défense ou confidentiel-défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. Les organismes militaires à vocation opérationnelle sont réorganisés et certains services sont abrogés ou renommés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des programmes des autorités militaires

Résumé. L'arrêté modifie les programmes attribués à diverses autorités militaires et administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 11
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II
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Modification de l'organisation du service du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les attributions du service du commissariat des armées, en supprimant certaines divisions et en redéfinissant les rôles de plusieurs sous-directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant et abrogeant plusieurs articles d'arrêtés antérieurs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7