Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A, Art. Annexe B > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l‘arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées en date du 1er décembre 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 9 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 12 > >
1 version
8 modifiés
2 abrogés
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
1 version
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2020.
Florence Parly