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Décret n°2020-1804 du 30 décembre 2020

relatif à l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des démarches pour les bénéficiaires d'aides sociales

Résumé. Ce décret simplifie les démarches pour les bénéficiaires d'aides à la vie familiale et sociale, en leur demandant de déclarer les changements à un organisme spécifique et de fournir des documents simplifiés pour le contrôle annuel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 117-3 (Aide financière pour anciens migrants) ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020, notamment son article 269 (Modification du nom et des modalités d'une aide aux anciens migrants) ;

Vu le décret n° 2020-1799 du 30 décembre 2020 (Simplification de l'aide sociale pour anciens migrants) relatif à l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine ;

Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 octobre 2020,

Décrète :

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Modification des règles de déclaration et de contrôle pour les aides à la réinsertion

Résumé. Les bénéficiaires d'aides à la réinsertion doivent désormais déclarer les changements à un organisme spécifique et fournir des documents simplifiés pour le contrôle annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code de l'action sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et modifie certaines règles du code de l'action sociale et des familles.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1804 du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3