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Arrêté du 29 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

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Mise à jour des règles des sections internationales dans les écoles

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 met à jour les règles des sections internationales dans les écoles et prévoit leur mise en œuvre pour la rentrée 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur des sections internationales

Résumé. Les nouvelles sections internationales dans les écoles entreront en vigueur à la rentrée 2021.

La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté sur les sections internationales

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 30 mars 2012.

Fait le 29 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe