Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,
Arrête :
Article 2
La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2021.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval