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Arrêté du 29 décembre 2020

relatif aux péages autoroutiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des tarifs de péage sur l'autoroute A86

Résumé. Les prix pour utiliser l'autoroute A86 changent à partir du 1er janvier 2021 et dépendent de l'heure.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie et des finances et de la relance et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le livre IV du code de commerce, relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment les articles L. 410-1 et L. 410-2 ;

Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;

Vu le décret du 25 novembre 1999 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules ;

Vu le décret du 1er septembre 2010 (Modification des accords pour les tunnels d'autoroute A86) approuvant le premier avenant à cette convention,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des tarifs de péage sur l'A86

Résumé. Les tarifs de péage pour l'autoroute A86 entre Rueil-Malmaison et Versailles changent à partir du 1er janvier 2021.

Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86, à compter du 1er janvier 2021, entre Rueil-Malmaison et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert) sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Arrêté fixant les tarifs de péage sur l'A86

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs de péage pour l'autoroute A86 et désigne les responsables de son application.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tarifs variables sur l'autoroute A86

Résumé. Les prix pour rouler sur l'autoroute A86 varient selon le moment de la journée et du week-end.

Fait le 29 décembre 2020.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre délégué et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe