La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3241-32 (Organisation du service interarmées des munitions)Art. R.3241-32Organisation du service interarmées des munitionsLe service interarmées des munitions est dirigé par le chef d'état-major des armées et son fonctionnement est défini par un arrêté du ministre de la défense. ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Règles de sécurité pyrotechnique dans le ministère de la défense)Règles de sécurité pyrotechnique dans le ministère de la défenseUn arrêté du 30 juin 2014 précise les règles de sécurité contre les risques pyrotechniques dans les lieux du ministère de la défense, désigne des autorités pour appliquer ces règles, et organise les inspections et procédures pour soumettre des demandes d'approbation d'études de sécurité. modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2018 (Précisions sur les matériels aéronautiques de défense)Précisions sur les matériels aéronautiques de défenseUn arrêté de 2018 précise les matériels aéronautiques sous la responsabilité de la direction de la maintenance aéronautique et abroge des articles d'un arrêté précédent. relatif aux matériels aéronautiques de la défense, pris pour l'application de l'article R. 3241-26 du code de la défense (Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans la défense)Art. R.3241-26Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans la défenseLe service de l'énergie opérationnelle s'occupe de fournir et distribuer des carburants et énergies aux armées, ainsi qu'à d'autres services publics ou privés en cas de besoin. ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Création d'un conseil d'orientation et de gestion pour les services militaires)Création d'un conseil d'orientation et de gestion pour les services militairesUn nouvel arrêté crée un conseil pour aider les services militaires à améliorer leurs politiques, en précisant ses missions, sa composition et son fonctionnement. relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions,
Arrête :