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Arrêté du 16 décembre 2020

portant abrogation de l'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la formation professionnelle dans les DOM-TOM

Résumé. Un arrêté de 2019 sur la formation professionnelle dans les DOM-TOM est annulé à partir du 1er janvier 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des outre-mer,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6523-1 (Gestion des contributions de formation professionnelle en outre-mer) et D. 6523-2-1 (Gestion des contributions pour la formation professionnelle en outre-mer) ;

Vu l'ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2019-204 du 18 mars 2019 relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Abrogation d'un arrêté sur la formation professionnelle dans les DOM-TOM

Résumé. Un arrêté de 2019 sur les règles de la formation professionnelle dans les DOM-TOM est annulé à partir du 1er janvier 2021.

L'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2020 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2