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Arrêté du 30 décembre 2020
modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du service industriel de l'aéronautique
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 (Rôle du service industriel de l'aéronautique) ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 (Arrêté du 21 mars 2012 sur l'accès aux informations classifiées) modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2014 (Organisation du service industriel de l'aéronautique militaire) modifié relatif au service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique en date du 17 décembre 2020,
Arrête :
Fait le 30 décembre 2020.
Florence Parly
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021