La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3241-26 (Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans la défense)Art. R.3241-26Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans la défenseLe service de l'énergie opérationnelle s'occupe de fournir et distribuer des carburants et énergies aux armées, ainsi qu'à d'autres services publics ou privés en cas de besoin. à R. 3241-31 (Rôles du directeur du service de l'énergie opérationnelle)Art. R.3241-31Rôles du directeur du service de l'énergie opérationnelleLe directeur du service de l'énergie opérationnelle gère le personnel, désigne les autorités disciplinaires et est responsable de la discipline des militaires sous sa responsabilité. ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 (Modifications diverses par la loi de 1984)Modifications diverses par la loi de 1984La loi de 1984 modifie plusieurs règles pour les fonctionnaires, les entreprises et les impôts, comme la réduction du délai de prescription pour le recouvrement des impôts. modifiée portant loi de finances pour 1985, notamment son article 71 ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 février 2001 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction immobilière du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense)Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défenseL'arrêté du 21 février 2012 désigne les personnes responsables de la gestion des biens dans le domaine de la défense, comme le directeur de l'armement. modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 (Arrêté du 21 mars 2012 sur l'accès aux informations classifiées)Arrêté du 21 mars 2012 sur l'accès aux informations classifiéesL'arrêté du 21 mars 2012 précise qui peut autoriser l'accès à des informations secrètes ou très secrètes au sein du ministère de la défense. modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense)Prévention des risques professionnels au ministère de la défenseUn arrêté du 9 août 2012 organise la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense, en désignant des responsables et en fixant les règles pour protéger la santé des employés. modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Arrêté du 24 février 2015 sur les congés et la gestion des soldats)Arrêté du 24 février 2015 sur les congés et la gestion des soldatsUn arrêté de 2015 donne aux responsables militaires le pouvoir d'accorder divers congés et de gérer la fin de service des soldats. modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels et spécialisés)Liste des organismes militaires opérationnels et spécialisésUn arrêté du 25 février 2015 liste les organismes militaires opérationnels et spécialisés dans différents domaines. modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense)Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défenseUn arrêté de 2015 donne à certaines autorités militaires le pouvoir de gérer une partie du budget du ministère de la défense. modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2018 (Règles de cession de matériels militaires et mobiliers par l'État)Règles de cession de matériels militaires et mobiliers par l'ÉtatL'arrêté du 31 mai 2018 organise la vente de matériels militaires et autres objets mobiliers par l'État, avec des règles spécifiques pour les ventes à l'étranger. désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2018 (Désignation des responsables de traitement de données personnelles dans le ministère de la Défense)Désignation des responsables de traitement de données personnelles dans le ministère de la DéfenseUn arrêté du 13 juin 2018 désigne les responsables de la gestion des données personnelles dans certains services du ministère de la Défense. modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Création d'un conseil d'orientation et de gestion pour les services militaires)Création d'un conseil d'orientation et de gestion pour les services militairesUn nouvel arrêté crée un conseil pour aider les services militaires à améliorer leurs politiques, en précisant ses missions, sa composition et son fonctionnement. relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service des essences des armées en date du 10 décembre 2020,
Arrête :