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Arrêté du 30 décembre 2020

portant organisation du service de l'énergie opérationnelle

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Création du service de l'énergie opérationnelle pour les forces armées

Résumé. Un arrêté de 2020 crée et organise le service de l'énergie opérationnelle pour gérer les besoins énergétiques des forces armées, en incluant la logistique, la sécurité et les énergies alternatives.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3241-26 (Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans la défense) à R. 3241-31 (Rôles du directeur du service de l'énergie opérationnelle) ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 (Modifications diverses par la loi de 1984) modifiée portant loi de finances pour 1985, notamment son article 71 ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 février 2001 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction immobilière du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense) modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 (Arrêté du 21 mars 2012 sur l'accès aux informations classifiées) modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Arrêté du 24 février 2015 sur les congés et la gestion des soldats) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels et spécialisés) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2018 (Règles de cession de matériels militaires et mobiliers par l'État) désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2018 (Désignation des responsables de traitement de données personnelles dans le ministère de la Défense) modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Création d'un conseil d'orientation et de gestion pour les services militaires) relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service des essences des armées en date du 10 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Création du service de l'énergie opérationnelle

Résumé. Un service interarmées, dirigé par le chef d'état-major des armées, s'occupe de l'énergie opérationnelle.

Le service de l'énergie opérationnelle est un service interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 27 octobre 2021

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Organisation du service de l'énergie opérationnelle

Résumé. L'article décrit l'organisation du service de l'énergie opérationnelle, qui comprend une direction et plusieurs organismes chargés de la logistique énergétique pour les forces armées.

Le service de l'énergie opérationnelle comprend :
1° Une direction ;
2° Des organismes relevant directement de la direction du service de l'énergie opérationnelle :
a) Le commandement de la logistique de l'énergie opérationnelle comprenant :
i. Un état-major ;
ii. Les échelons territoriaux du service de l'énergie opérationnelle ;
iii. Les dépôts pétroliers du service de l'énergie opérationnelle stationnés en métropole ;
iv. Le centre de soutien logistique du service de l'énergie opérationnelle ;
v. La base pétrolière interarmées, comprenant l'école de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle, école d'application du service de l'énergie opérationnelle ;
b) Le centre de soutien technique et administratif ;
c) Le centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle ;
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction et des organismes du service de l'énergie opérationnelle sont fixés par instruction ;
3° Des organismes placés sous l'autorité d'emploi d'un commandement ne relevant pas du service de l'énergie opérationnelle :
a) Les détachements du service de l'énergie opérationnelle auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain auxquels sont rattachés les dépôts pétroliers du service de l'énergie opérationnelle hors métropole ;
b) Les officiers de liaison du service de l'énergie opérationnelle auprès des états-majors des armées, des directions et des services ;
c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier et détachements du service de l'énergie opérationnelle auprès des commandements des forces, en opérations extérieures ou dans le cadre des engagements opérationnels sur le territoire national.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans la gestion des carburants alternatifs

Résumé. L'article définit les énergies alternatives pour les forces armées et décrit les missions du service de l'énergie opérationnelle, notamment l'achat, la distribution et le stockage des produits énergétiques.

Pour l'exercice des attributions prévues aux articles R. 3241-26 et suivants de code de la défense, les énergies alternatives désignent les carburants d'origine non fossile et nécessaires à la mobilité des vecteurs opérationnels des forces armées, ainsi qu'à certains équipements de production d'énergie électrique en opérations.
Au titre de la satisfaction des besoins des forces armées et des autres organismes du ministère, le service de l'énergie opérationnelle :
1° Propose, dans le cadre de la politique énergétique ministérielle, en cohérence avec la stratégie ministérielle d'achat et dans son domaine de compétence, la politique d'achat des produits énergétiques et passe les marchés et contrats afférents ;
2° Acquiert et délivre les produits nécessaires à la satisfaction des besoins des forces, en tout temps et en tout lieu ;
3° Constitue et entretient les stocks de sécurité conformément aux directives de l'état-major des armées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôles du service de l'énergie opérationnelle dans les opérations militaires

Résumé. Le service de l'énergie opérationnelle aide à gérer l'énergie pour les opérations militaires, coordonne les acteurs, prépare le personnel et participe à des programmes internationaux.

Au titre du soutien opérationnel et de la coopération internationale, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° D'assurer, dans son domaine de compétence, le soutien énergétique des opérations et de participer à sa planification ;
2° De concourir à la coordination des acteurs du soutien énergétique en opérations ;
3° De participer à l'élaboration des contrats opérationnels et des documents de doctrine du soutien énergétique et d'assurer la préparation et la mise en condition opérationnelles de son personnel ;
4° De mettre en œuvre des programmes de coopération internationale, en application des directives de l'état-major des armées ;
5° Des affaires relatives à la protection des installations, des équipements et des activités du service.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôles du service de l'énergie opérationnelle dans la gestion des matériels énergétiques

Résumé. Le service de l'énergie opérationnelle est responsable de la conception, l'achat, la maintenance et la gestion des matériels de transport et distribution d'énergie pour les armées.

Au titre de la réalisation des matériels de transport, du stockage et de la distribution d'énergie, le service de l'énergie opérationnelle est chargé, dans son domaine de compétence :
1° De définir, concevoir et faire réaliser ces matériels à son profit et au profit de l'ensemble des armées, directions et services ;
2° De proposer la politique d'achat de ces matériels, rédiger et passer les marchés afférents dans la limite de ses compétences ;
3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle de ces matériels ;
4° D'en assurer la gestion logistique des biens.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 27 octobre 2021

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Rôles du service de l'énergie opérationnelle pour les installations pétrolières

Résumé. L'article décrit les missions du service de l'énergie opérationnelle pour les installations pétrolières à terre, comme la planification, la gestion et l'entretien des infrastructures.

Au titre de l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° De proposer à l'état-major des armées le schéma directeur fonctionnel d'infrastructure ;
2° D'assurer les fonctions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre des infrastructures pétrolières spécialisées ;
3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle des infrastructures pétrolières spécialisées ;
4° De conduire les études nécessaires à la mise en service et à l'exploitation et à l'arrêt des installations pétrolières spécialisées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôles du service énergétique en matière de sécurité et d'environnement

Résumé. Le service de l'énergie opérationnelle doit appliquer les règles de sécurité, de santé et de protection de l'environnement dans ses activités.

Au titre de la prévention, maîtrise des risques et protection de l'environnement, le service de l'énergie opérationnelle décline et met en œuvre sur son périmètre de responsabilité les politiques ministérielles en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie et de protection de l'environnement et de développement durable de la défense.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 27 octobre 2021

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Rôles du service de l'énergie opérationnelle dans la défense

Résumé. Le service de l'énergie opérationnelle est responsable de la qualité des produits énergétiques, du développement des expertises énergétiques durables, et du contrôle des véhicules et oléoducs pour le ministère de la défense.

Au titre des missions prévues à l'article R. 3241-27 du code de la défense (Rôles du service de l'énergie opérationnelle dans la défense), le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° De maîtriser la qualité des produits et des matériaux constitutifs des matériels acquis tout au long de leur cycle de vie ;
2° De développer les expertises nécessaires pour répondre aux enjeux énergétiques liés au développement durable, à la résilience et à l'efficacité énergétiques des armées ;
3° De procéder à la réception et au contrôle de l'ensemble des véhicules de transport de marchandises dangereuses du ministère de la défense au titre de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé ainsi qu'à la délivrance de leurs certificats d'agrément ;
4° D'assurer la mission de contrôle technique des oléoducs intéressant la défense nationale ou relevant du ministère de la défense ;
5° Sur toute question nécessitant une expertise technique énergétique, d'instruire les demandes des autorités civiles et militaires du ministère ainsi que des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle du service de l'énergie opérationnelle en matière financière

Résumé. Le service de l'énergie opérationnelle gère le compte de commerce pour les produits pétroliers et fixe les tarifs des cessions d'énergie.

En matière financière, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° D'assurer la gestion du compte de commerce, prévu à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée ;
2° D'élaborer les tarifs applicables aux cessions des produits énergétiques, biens et services complémentaires relevant de sa compétence.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Missions du service de l'énergie opérationnelle en matière de systèmes d'information

Résumé. L'article décrit les missions du service de l'énergie opérationnelle dans la gestion des systèmes d'information et de communication, notamment la planification, l'acquisition et la maintenance de ces systèmes.

Dans le domaine des systèmes d'information et de communication, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° De proposer et de réaliser le schéma directeur des systèmes d'information « soutien énergétique », en cohérence avec la politique ministérielle ;
2° De procéder à l'acquisition, à la réalisation, au suivi des évolutions et au maintien en condition opérationnelle des systèmes spécifiques répondant à ses besoins métiers ;
3° De gérer les données numériques propres aux systèmes d'information métier du service.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Organisation et gestion des ressources humaines dans le service de l'énergie opérationnelle

Résumé. Le service de l'énergie opérationnelle doit organiser ses effectifs et mettre en place une politique pour recruter et former les bonnes compétences.

Au titre des missions prévues aux articles R. 3241-29 (Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans les forces armées) et R. 3241-31 (Rôles du directeur du service de l'énergie opérationnelle) du code de la défense, le service de l'énergie opérationnelle est notamment chargé :
1° De décliner son organisation en effectifs ;
2° De proposer et de mettre en œuvre une politique des ressources humaines permettant de pourvoir ses besoins en effectifs et compétences.

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2020 modifie les règles d'un autre arrêté de 2001 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2001Art. 1 → Version 5
-Arrêté du 9 février 2001
Art. 1
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Modification de la liste des gestionnaires de biens

Résumé. La liste des gestionnaires de biens de la direction générale de l'armement et d'autres services est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des autorités habilitantes pour les informations classifiées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à décider de l'habilitation secret-défense ou confidentiel-défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs des commandants de formation administrative

Résumé. Les commandants de formation administrative obtiennent plus de pouvoirs pour signer et renouveler des contrats d'engagement dans différents services militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de nom du service des essences des armées

Résumé. Le service des essences des armées change de nom pour devenir le service de l'énergie opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. Les organismes militaires à vocation opérationnelle sont réorganisés et certains services sont abrogés ou renommés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des programmes des autorités militaires

Résumé. L'arrêté modifie les programmes attribués à diverses autorités militaires et administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 11
-ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II
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Modification des délégations de pouvoirs pour les réservistes opérationnels

Résumé. Les commandants de formation administrative obtiennent des délégations de pouvoirs pour gérer les contrats des réservistes opérationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des services en charge de la cession de matériels militaires

Résumé. La cession de matériels de guerre et assimilés est désormais gérée par des services spécifiques, dont certains ont été renommés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsables de traitement de données dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie les responsables des traitements de données à caractère personnel dans les organismes de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la division 'énergie opérationnelle'

Résumé. La division 'énergie opérationnelle' des armées assure désormais le traitement des questions relatives aux énergies nécessaires pour les besoins opérationnels, à l'exclusion de l'énergie nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 30 décembre 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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