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Décret n°2020-1784 du 30 décembre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 1251-49, L. 1251-50 et R. 1251-12,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2021

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Créé le 1 janvier 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1784 du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3