Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
L'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2020 est abrogé au 1er janvier 2021.