Arrêté du 16 décembre 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2020 est abrogé au 1er janvier 2021.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2020 est abrogé au 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance