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Arrêté du 25 décembre 2020

portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'un cahier des charges

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un cahier des charges pour une meilleure organisation et précise où le trouver, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, notamment son article 62 (Responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (1°), L. 541-10-2 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et D. 547-207 à D. 543-211 (Contribution financière pour les déchets d'imprimés papiers) du code de l'environnement, dans sa rédaction modifiée par les arrêtés du 4 janvier 2019 et du 29 octobre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 novembre 2020 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 24 novembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification du cahier des charges d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un cahier des charges pour une meilleure organisation.

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un cahier des charges environnemental

Résumé. Un arrêté modifie un cahier des charges et précise où le trouver.

L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Le cahier des charges modifié par l'annexe au présent arrêté est téléchargeable à partir du site Internet du ministère chargé de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

J.-B. Gourdin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 25 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4