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Arrêté du 30 décembre 2020

portant organisation de la direction du personnel de la marine

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Réorganisation de la direction du personnel de la marine

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2020 réorganise la direction du personnel de la marine, en précisant ses rôles et responsabilités pour le personnel militaire et civil.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 (Gestion des ressources humaines dans la défense) relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'avis du comité technique de réseau marine en date du 3 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 22 février 2025

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Organisation de la direction du personnel de la marine

Résumé. Un arrêté précise l'organisation de la direction du personnel de la marine et ses attributions.

Pour l'exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction du personnel de la marine :
1° Comprend la sous-direction « études et politique des ressources humaines de la marine » et un ou plusieurs pôles ;
2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés.
Le fonctionnement de la direction du personnel de la marine, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 22 février 2025

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Rôles et responsabilités du directeur du personnel de la marine

Résumé. L'article décrit les rôles et responsabilités du directeur du personnel de la marine, qui gère le personnel militaire et civil de la marine.

I.-La direction du personnel de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.
II.-Le directeur du personnel de la marine pilote la gestion du personnel militaire de la marine et participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.
Il assiste le major général de la marine en qualité d'adjoint « ressources humaines » pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de la marine. Dans ce cadre, il :
1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de la marine en matière de ressources humaines et s'assure de sa mise en œuvre ;
2° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;
3° Définit la politique de recrutement et de formation des militaires de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;
4° Définit la politique de gestion du personnel militaire de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;
5° Elabore la politique de la condition du personnel ;
6° Propose et pilote la politique d'emploi du personnel civil au sein de la marine. Il anime et coordonne le dialogue social avec les représentants du personnel civil.
III.-Le directeur du personnel de la marine assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle d'une sous-direction dans la gestion des ressources humaines de la marine

Résumé. Un service de la marine s'occupe des questions liées aux employés civils et militaires, comme le nombre de personnes, leurs conditions de travail et leur emploi.

La sous-direction « études et politique des ressources humaines de la marine » est chargée de préparer les travaux de politique de la marine en matière de ressources humaines civiles et militaires, notamment s'agissant du pilotage des effectifs, de la condition du personnel et de l'emploi du personnel civil.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 22 février 2025

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Gestion du personnel militaire par le directeur de la marine

Résumé. Le directeur du personnel de la marine gère le recrutement, la formation et la gestion des militaires, avec l'aide de pôles spécialisés.

La définition de la stratégie relative au recrutement, à la formation et à la gestion du personnel militaire relève du directeur du personnel de la marine.
L'exercice de ces fonctions, la coordination des politiques des ressources humaines associées, ainsi que des missions ponctuelles, sont assurés par un ou plusieurs pôles qui ont autorité sur des organismes extérieurs pour en assurer la mise en œuvre et qui sont directement placés sous l'autorité du directeur du personnel de la marine.

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Suppression d'articles sur l'organisation de la direction du personnel militaire

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2020 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 18 mai 2015 concernant l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Florence Parly

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 21 février 2025

Arrêté du 30 décembre 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7