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Arrêté du 23 décembre 2020

fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

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Arrêté fixant les emplois et échelons des commandants de police

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 précise les emplois et échelons spéciaux pour les commandants de police, en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 (Loi sur le renseignement et la protection de la vie privée) relative au renseignement et notamment l'article 8 ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 (Mise à jour des échelons indiciaires dans la police nationale) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Fixation du nombre de postes de commandants divisionnaires de police) fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Liste des emplois de commandant de police fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 fixe la liste des emplois de commandant de police, comme prévu par un décret de 2017.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté sur les emplois de commandant de police

Résumé. Un arrêté précise que la liste des postes de commandant de police est fixée par un autre arrêté non publié.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Liste des postes pour l'échelon spécial des commandants de police

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 précise la liste des postes de commandant de police qui permettent d'accéder à un échelon spécial.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication des échelons spéciaux pour les commandants de police

Résumé. Un arrêté précise que la liste des échelons spéciaux pour les commandants de police est détaillée dans un autre document non publié.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation des effectifs de la sécurité publique

Résumé. Un arrêté de décembre 2020 explique comment les agents de la sécurité publique sont organisés en France.

Fait le 23 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe