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Création d'une aide financière pour les petites fédérations de chasseurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D421-49-2
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relatif à l'aide financière de la Fédération nationale des chasseurs aux fédérations départementales des chasseurs
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-14 (Rôle de la Fédération nationale des chasseurs) et R. 421-49-1 (Demande d'aide financière pour les fédérations de chasseurs) ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 septembre 2020,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D421-49-2
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021