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Décret n°2020-1761 du 29 décembre 2020

relatif à l'aide financière de la Fédération nationale des chasseurs aux fédérations départementales des chasseurs

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Aide financière aux petites fédérations de chasseurs

Résumé. Les petites fédérations de chasseurs reçoivent une aide financière par membre, selon leur taille.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-14 (Rôle de la Fédération nationale des chasseurs) et R. 421-49-1 (Demande d'aide financière pour les fédérations de chasseurs) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 septembre 2020,

Décrète :

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Création d'une aide financière pour les petites fédérations de chasseurs

Résumé. Les petites fédérations de chasseurs reçoivent une aide financière par membre, dont le montant dépend de leur taille.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1761 du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2