Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-1780 du 30 décembre 2020

modifiant le décret n° 2019-1457 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des actions contre les trafics de drogues

Résumé. Ce décret renforce les actions de l'Office anti-stupéfiants pour lutter contre les trafics de drogues en élargissant ses missions et en adaptant son organisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3411-11 (Rôle du Comité interministériel dans la lutte contre les drogues) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 (Création d'un Office anti-stupéfiants) portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST) ;

Vu le décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 novembre 2020,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'Office anti-stupéfiants propose des actions contre les trafics de drogues et suit leur mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'Office anti-stupéfiants élargit ses missions pour mieux lutter contre les trafics de drogues.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des antennes de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'Office anti-stupéfiants adapte ses antennes pour mieux couvrir les zones sous la responsabilité des directeurs zonal ou régional de la police judiciaire, ainsi que des commandants de groupement de gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1780 du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5