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Arrêté du 29 décembre 2020

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 valide les changements dans le règlement de l'Autorité des marchés financiers et prévoit sa publication officielle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la directive n° 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 modifiée par la directive 2013/50/UE ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 424-2 (Règles de fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation), L.425-2 (Règles de fonctionnement des systèmes organisés de négociation), L.440-1 (Rôle et agrément des chambres de compensation) et L.441-1 (Définition et agrément des dépositaires centraux) ;

Vu le décret du 27 février 2020 (Rémunération des membres d'autorités indépendantes) relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités publiques indépendantes ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 18 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Traduction des règles financières internationales

Résumé. L'AMF peut demander des traductions en français des règles pour les systèmes financiers internationaux.

Fait le 29 décembre 2020.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de la relance :

Pour le directeur général du Trésor :

La secrétaire générale,

C. Valigny

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe