Créé le 1 janvier 2021
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Arrêté du 29 décembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la directive n° 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 modifiée par la directive 2013/50/UE ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 424-2, L.425-2, L.440-1 et L.441-1 ;
Vu le décret du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités publiques indépendantes ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 18 décembre 2020,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2020.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de la relance :
Pour le directeur général du Trésor :
La secrétaire générale,
C. Valigny