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Arrêté du 24 décembre 2020

pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 24 décembre 2020 sur les aides sociales pour établissements publics

Résumé. Un arrêté de 2020 détaille les aides sociales disponibles pour certains établissements publics en 2021, comme des chèques-vacances.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, notamment son article 4-1,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Liste des établissements éligibles aux aides sociales interministérielles pour 2021

Résumé. Un arrêté de 2020 liste les établissements publics qui peuvent bénéficier d'aides sociales en 2021, ainsi que les types d'aides disponibles.

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2021, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre sont définies en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté sur les prestations sociales des agents publics

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les prestations sociales pour les agents publics.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des aides sociales pour établissements publics

Résumé. Un arrêté liste les aides sociales disponibles pour différents établissements publics, comme des chèques-vacances ou des aides à l'installation.

Fait le 24 décembre 2020.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe