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Arrêté du 30 décembre 2020

fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de travail : tarifs et modalités

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités en fonction des heures travaillées et prévoit une indemnité trimestrielle pour le travail de nuit.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 (Indemnités pour le travail de nuit dans la police nationale) créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 26 novembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 1 juillet 2025

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Montant forfaitaire mensuel selon amplitude horaire

Résumé. Le prix mensuel dépend de combien d'heures tu travailles : 35 € si moins de 11h, 82 € si entre 11h et 12h, 128 € si plus de 12h.

Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1° de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé (Fixation forfaitaire de l'indemnité pour travail de nuit) est fixé à :

35 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ;

82 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ;

128 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heures.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023 · Dernière version le 1 juillet 2025

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Montant forfaitaire mensuel fixé à 105 €

Résumé. Le montant mensuel de 105 € est appliqué à partir du 1er juillet 2025.

Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l'article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du décret susvisé est fixé à 105 € à compter du 1er juillet 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Indemnité trimestrielle pour travail de nuit

Résumé. Une indemnité pour le travail de nuit est payée tous les trois mois.

L'indemnité spécifique pour travail de nuit est versée trimestriellement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités de nuit

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour réguler les indemnités de nuit.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication et modalités d'indemnisation pour travail de nuit

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et fixe les modalités de versement d'une indemnité pour travail de nuit.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 30 décembre 2020
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Article 3
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