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Arrêté du 29 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de santé et des indemnités pour la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de santé et les indemnités pour certains postes de la gendarmerie à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Mise à jour des annexes réglementaires en matière de santé

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles de santé.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des postes éligibles pour une indemnité dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les postes de la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale.

Fait le 29 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

W. Vaquette

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe