Article 1
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,58 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
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1 cité
JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 et R. 524-10 ;
Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2020 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 18 décembre 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat