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Arrêté du 23 décembre 2020

fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des postes de contrôle pour les importations animales et végétales

Résumé. La France met en ligne la liste des postes de contrôle pour les animaux et produits agricoles importés.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1014 de la Commission du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d'inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 236-4 (Contrôles sanitaires aux frontières pour les produits animaux) ;

Vu le décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 31 octobre 2021

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Publication des postes de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Résumé. La France publie en ligne la liste des postes de contrôle pour les animaux et produits agricoles.

Les listes des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires et des points de contrôles désignés par les autorités françaises pour la réalisation des contrôles officiels des animaux et des biens visés à l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé sont publiées sur le site internet du ministère en charge de l'agriculture, conformément à l'article 60 de ce même règlement.

Abrogé31 octobre 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 31 octobre 2021

Les postes de contrôle frontaliers et points de contrôle dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les biens visés au point c du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.

Abrogé31 octobre 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 31 octobre 2021

Les postes de contrôle frontaliers dont la liste figure en annexe III du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les aliments pour animaux d'origine non animale visés aux points d, e et f du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.

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Suppression des listes de postes de contrôle frontaliers

Résumé. L'arrêté abroge les listes de postes de contrôle frontaliers pour les animaux, produits végétaux et aliments pour animaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2020 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes de contrôle frontalier pour les animaux

Résumé. La liste des postes de contrôle pour les animaux et produits d'origine animale en France.
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Postes de contrôle frontalier pour produits végétaux

Résumé. Liste des postes de contrôle pour les produits végétaux importés.
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Postes de contrôle frontalier pour les aliments pour animaux

Résumé. La liste des postes de contrôle pour les aliments pour animaux non d'origine animale en France.

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation,

L. Evain

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe