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Arrêté du 29 décembre 2020

pris en application de l'article 6 du décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 au titre de l'année 2020

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Promotions des enseignants en 2020

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2020 annonce les promotions des enseignants en 2020 et précise comment elles seront publiées.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 (Modification des règles pour les enseignants et documentalistes agricoles) relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Promotions des enseignants en 2020

Résumé. En 2020, il y a eu 171 promotions pour la 2e catégorie et 247 pour la 4e catégorie des enseignants.

En application de l'article 6 du décret du 29 décembre 2020 susvisé (Fixation annuelle du nombre de promotions pour les enseignants agricoles), les promotions se répartissent, au titre de l'année 2020, ainsi qu'il suit :

  • nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 171 ;
  • nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 247.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication des promotions d'enseignants

Résumé. L'arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les promotions des enseignants en 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2