Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013
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JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 123-45 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, notamment son article 14,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 14 > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet