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Arrêté du 23 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la commission pour la liste d'aptitude des agents de direction

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui établit une liste de personnes qualifiées pour des postes de direction dans les organismes de sécurité sociale.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 (Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale) relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, notamment son article 14,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013
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Modification des règles de composition d'une commission

Résumé. La composition de la commission de la liste d'aptitude est modifiée pour réduire le nombre de représentants des agents de direction et préciser leur désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3