Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Décret n°2020-1772 du 30 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 17 novembre 2020,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 30-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 21, Art. 22, Art. 23-2, Art. 27 > >
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4 modifiés
2 cités
Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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Article 4
La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin