Sont approuvés les transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des mutuelles listées ci-après, au profit de la mutuelle APREVA MUTUELLE (SIREN : 775 627 391), dont le siège social est situé à Lille (59000), 30, avenue Denis-Cordonnier :

- EOVI-MCD MUTUELLE (SIREN : 317 442 176), dont le siège social est situé à Paris (75012), 173, rue de Bercy ;
- ADREA MUTUELLE (SIREN : 311 799 878), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, place de la Madeleine ;
- MUTUELLE DES ANCIENS DE NATIXIS (SIREN : 784 312 860), dont le siège social est situé à Paris (75013), 30, avenue Pierre-Mendès-France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.