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Arrêté du 18 décembre 2020

relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des tâches consulaires aux États-Unis

Résumé. Les consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York transfèrent certaines tâches d'état civil et de nationalité au consul général de Washington.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le code civil, notamment les articles 63 (Publication et vérification avant le mariage) et 171-1 (Validité du mariage des Français à l'étranger) et suivants ;

Vu le décret n° 93-1362 modifié du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation) ;

Vu le décret n° 2008-521 modifié du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2015 (Redéfinition des circonscriptions consulaires françaises aux États-Unis) fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Délégation des attributions consulaires en matière d'état civil

Résumé. Les consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York délèguent leurs tâches d'état civil et de nationalité au consul général de Washington.

Les attributions des consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Washington, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des compétences des consuls généraux de France aux États-Unis

Résumé. Un arrêté annule un ancien texte et transfère certaines tâches des consuls généraux de plusieurs villes américaines à celui de Washington.

L'arrêté du 18 novembre 2015relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York est abrogé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Délégation d'exécution d'un arrêté aux consuls généraux

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 confie à plusieurs consuls généraux de France aux États-Unis la tâche de faire appliquer cet arrêté.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Washington, le consul général de France à Atlanta, le consul général de France à Boston, le consul général de France à Chicago, le consul général de France à Miami et le consul général de France à New York, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3