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Arrêté du 18 décembre 2020

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'article 41 modifié de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 11 mars 2020 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 11 mars 2020,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 janvier 2021

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2017 à 192 406,70 €. Ce montant se décompose comme suit :

2017
Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 140 560,23 €
Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base 27 825,20 €
Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion
du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO		 21 210,27 €
Frais de gestion 2 811,00 €
Total 192 406,70 €

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Article 2

Créé le 1 janvier 2021

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2018 à 179 726,83 €. Ce montant se décompose comme suit :

2018
Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 131 571,38 €
Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base 25 533,08 €
Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion
du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO		 19 991,37 €
Frais de gestion 2 631,00 €
Total 179 726,83 €

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 1 janvier 2021

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques,

P. Auzary

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 18 décembre 2020
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Article 3