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Arrêté du 30 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

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Modification des règles de construction parasismique aux Antilles

Résumé. Un arrêté modifie les règles de construction pour les maisons individuelles aux Antilles et met à jour les normes parasismiques pour les bâtiments neufs et existants.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 563-1 (Règles de construction pour éviter les dégâts en cas de séisme) à R. 563-8 (Règles de construction pour la prévention du risque sismique) ;

Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique codifié aux articles R. 563-1 (Règles de construction pour éviter les dégâts en cas de séisme) à R. 563-8 (Règles de construction pour la prévention du risque sismique) du code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 (Simplification des règles de construction dans les zones sismiques) relatif à la prévention du risque sismique ;

Vu le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 (Renforcement des mesures contre les séismes) portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 (Règles de construction parasismique pour les zones à risque normal) relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 7 juillet 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 23 juillet 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles de construction parasismique aux Antilles

Résumé. Un arrêté modifie les règles de construction pour les maisons individuelles aux Antilles, en remplaçant un ancien guide par un nouveau.

L'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé (Règles de construction parasismique pour les zones à risque normal) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles parasismiques pour les constructions) à 6 (Application des nouvelles règles pour les permis de construire) du présent arrêté.

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Modification des règles parasismiques pour les constructions

Résumé. Les règles de construction parasismique sont mises à jour pour les bâtiments neufs et existants selon leur importance et leur zone de sismicité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 22 octobre

Résumé. L'arrêté du 22 octobre 2010 est modifié par l'article 4.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles parasismiques pour les constructions

Résumé. Les règles de construction parasismique changent pour certains bâtiments selon leur zone de sismicité et leur importance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'ancienne classification des zones sismiques et des catégories de bâtiments

Résumé. L'article abroge les anciennes classifications des zones sismiques et des catégories de bâtiments.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Application des nouvelles règles pour les permis de construire

Résumé. Les nouvelles règles pour les permis de construire s'appliquent aux demandes faites à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 30 décembre 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7