Arrêté du 23 décembre 2020
La ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 18
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Créé le 1 janvier 2021
L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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Créé le 1 janvier 2021
L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
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Créé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2020.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,
J.-E. Beyssier
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
E. Satonnet
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021