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Arrêté du 23 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

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Modification des concours d'administrateur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir administrateur des affaires maritimes, en changeant les épreuves et les conditions de participation.

La ministre des armées et la ministre de la mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 (Arrêté du 29 janvier 2013 : Organisation des concours d'administrateur des affaires maritimes) portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles administratives.

L'arrêté du 29 janvier 2013 susvisé (Arrêté du 29 janvier 2013 : Organisation des concours d'administrateur des affaires maritimes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'accès aux concours d'administrateurs des affaires maritimes) à 14 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des conditions d'accès aux concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Les concours pour devenir administrateur des affaires maritimes changent de nom et offrent plus de places.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury des concours d'affaires maritimes

Résumé. Le jury des concours d'affaires maritimes est désormais composé de membres avec voix délibérative et d'examinateurs qualifiés sans voix délibérative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'admission des concours

Résumé. Les épreuves d'admission des concours incluent désormais des épreuves orales, sportives et celles décrites dans les titres II et III de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'admissibilité

Résumé. Les épreuves d'admissibilité du concours sont modifiées pour inclure une composition sur les sciences de la vie et de l'environnement.

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Modification des règles d'admissibilité pour les concours

Résumé. Les épreuves d'admissibilité sont notées de 0 à 20, et une note inférieure à 8 est éliminatoire. Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.

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Modification des épreuves d'admission

Résumé. Les épreuves d'admission sont modifiées : l'entretien est rallongé, une épreuve orale de langue anglaise est ajoutée et les épreuves sportives sont renommées.

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Ajout d'une possibilité de report exceptionnel pour l'admission

Résumé. Les candidats peuvent désormais demander un report d'un an en cas d'inaptitude médicale ou de motif impérieux, sous conditions.

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Modification des règles de notation des épreuves

Résumé. Les épreuves sont notées de 0 à 20, avec des décimales si nécessaire, et une note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

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Modification des épreuves d'admission

Résumé. Les épreuves d'admission pour un concours sont modifiées, notamment en changeant l'annexe de référence pour une épreuve orale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report exceptionnel d'admission pour motifs impérieux

Résumé. Les candidats peuvent demander un report d'un an en cas d'inaptitude médicale ou de motif impérieux, sous réserve de confirmation six mois avant la rentrée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date d'entrée en vigueur des règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès le premier concours en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification de l'annexe I d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté.

L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Mise à jour du programme d'une épreuve

Résumé. Le programme d'une épreuve à option est mis à jour pour inclure des sujets en droit public, droit administratif et sciences techniques.
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Modification des épreuves sportives pour les écoles militaires

Résumé. Les épreuves sportives pour entrer dans les grandes écoles militaires changent et incluent maintenant des tests de natation, course, tractions et abdominaux.

Fait le 23 décembre 2020.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

J.-E. Beyssier

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Annexe
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