Article 1
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JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020
La ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2013 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2013 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2013 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2013 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2013 > > Art. 7 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2013 > > Art. 8 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2013 > > Art. 10 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2013 > > Art. 12 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2013 > > Art. 13 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2013 > > Art. 15 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2013 > > Art. 18 > >
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Article 13
L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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Article 14
L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
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Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2020.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,
J.-E. Beyssier
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
E. Satonnet