Arrêté du 30 décembre 2020

portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

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Organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. L'arrêté organise l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, en définissant les rôles des officiers et des services qui aident le chef.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 (Nomination de délégués aux réserves militaires) modifié relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées) modifié relatif à l'inspection du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 19 septembre 2022

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Organisation du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace a des adjoints et des structures pour l'aider dans ses missions, comme gérer les besoins et la maintenance des équipements.

I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :
1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° De l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
II.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'école de l'air et de l'espace.

Fait le 30 décembre 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2022

Arrêté du 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 16 septembre 2022art. 1 : Modification de l'organisation de l'état-major

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 18 septembre 2022

Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES