Section suivante

Titre IER

ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

2 — 10-1

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Arrêté du 30 décembre 2020

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 modifié relatif à l'inspection du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers,

Arrête :

Article 1

I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :

1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;

2° De l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

II.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'école de l'air et de l'espace.

3 versions

1 cité

Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait le 30 décembre 2020.

Florence Parly