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Arrêté du 30 décembre 2020

relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des coûts de construction et révision de la taxe d'aménagement en 2021

Résumé. En 2021, les prix pour construire une maison augmentent, avec des tarifs plus élevés en Île-de-France. Un arrêté fixe aussi les nouvelles valeurs forfaitaires pour la taxe d'aménagement.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme (Valeur au mètre carré pour la taxe d'aménagement),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Révision des valeurs forfaitaires pour la taxe d'aménagement en 2021

Résumé. Les prix pour construire une maison augmentent en 2021, avec des tarifs différents selon qu'on soit en Île-de-France ou ailleurs.

Conformément aux dispositions de l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme (Valeur au mètre carré pour la taxe d'aménagement), les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement, sont révisées au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), arrondies à l'euro inférieur.
Le dernier indice connu s'établissant à 1765 (indice du TRIMINDICE_N1. trimestre ANNEE_N1. - Journal officiel de la République française n° 310 du 23 décembre 2020), les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 sont les suivantes :

Hors Ile-de-France Ile-de-France Indices
Rappel de la valeur 2011 660 € 748 € 1517
Valeur 2021 (arrondie à l'euro inférieur) 767 € 870 € 1765

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication des valeurs forfaitaires de la taxe d'aménagement pour 2021

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles valeurs forfaitaires pour la taxe d'aménagement en France pour l'année 2021.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2