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Arrêté du 16 décembre 2022

portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Abrogé2 juillet 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 (Agrément de laboratoires pour les contrôles environnementaux) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants) portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Abrogé2 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de laboratoires pour les analyses atmosphériques

Résumé. Certains laboratoires sont autorisés à faire des tests sur la pollution de l'air, mais ils doivent garder leur certification pour continuer.

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Perte d'agrément en cas de retrait d'accréditation), ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Abrogé2 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte d'agrément en cas de retrait d'accréditation

Résumé. Un laboratoire perd son agrément s'il n'a plus d'accréditation officielle pour analyser les substances dans l'air.

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 16 juin 2022

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé2 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur l'agrément des laboratoires d'analyse des émissions atmosphériques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour réguler les laboratoires analysant les émissions atmosphériques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Abrogé2 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des laboratoires agréés pour l'analyse des émissions atmosphériques

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à analyser les émissions de substances dans l'air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé2 juillet 2023

Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 16 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe