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Arrêté du 21 décembre 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles de l'arrêté du 31 juillet 2013

Résumé. Cet arrêté change et supprime plusieurs articles d'un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2013Art. 9 bis → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2013
Art. 9 bis

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 7 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 20 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 21 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 22 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 23 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 24 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 25 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 26 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 27 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 28 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 29 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 30 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 32 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2013
Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 2 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 4 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 6 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 9 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 10 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 11 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 12 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 13 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 14 → Version 5Arrêté du 31 juillet 2013Art. 15 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 16 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 17 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 18 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 19 → Version 4Arrêté du 31 juillet 2013Art. 31 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 31, Art. Annexe I

1 version

1 créé

18 modifiés

16 abrogés

Article 2

Créé le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et bénéficiaires des classes L 1-2 et L 3 de l'arrêté

Résumé. À partir du 1er janvier 2023, certaines personnes peuvent continuer à utiliser leurs classes L 1-2 et L 3.

I. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2023.
II. - Peuvent se prévaloir du bénéfice de la classe L 1-2 à compter du 1er janvier 2023 :
1° Les personnes inscrites dans les classes L 1 et L 2 pour la durée restante de leur inscription au titre des dispositions antérieures ;
2° Les personnes relevant des classes L 1 et L 2 sans limitation de durée au titre des dispositions antérieures.
III. - Peuvent se prévaloir du bénéfice de la classe L 3 à compter du 1er janvier 2023 :
1° Les personnes inscrites dans la classe L 3 pour la durée restante de leur inscription au titre des dispositions antérieures ;
2° Sans limitation de durée :

  • les personnes relevant de la classe L3 au titre des dispositions antérieures ;
  • par dérogation au présent III-1°, les personnes ayant le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et les personnes titulaires du certificat qualifiant CapDirigeants (CapDIR) délivré par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

IV. - Par dérogation à l'article 10 modifié de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé, pour l'année 2023, la situation des candidats au regard des règles de recevabilité est appréciée au 15 mars 2023.
V. - Par dérogation à l'article 19 de l'arrêté mentionné au précédent alinéa, pour l'année 2023, les candidatures sont déposées du 15 mars au 17 avril 2023.

1 version

Article 3

Créé le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit suivre les règles de cet arrêté et le rendre public

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 décembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 21 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3