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Modification de l'arrêté du 31 juillet
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 9 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 7 : Conditions pour l'inscription sur la liste d'aptitude des agents de direction
→ Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 8 : Inscription simplifiée sur la liste d'aptitude pour certains diplômés
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des régimes concernés par les conditions d'inscriptionArrêté du 31 juillet 2013Art. 2 : Classification des emplois d'agent de direction
→ Version 3 : Réduction et réorganisation des classes d'aptitude aux emplois d'agent de directionArrêté du 31 juillet 2013Art. 3 : Règles d'inscription pour les agents de direction dans la sécurité sociale
→ Version 2 : Modification des règles d'inscription et de validité sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 31, Art. Annexe I
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