Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV ;

Vu la décision n° 2016-286 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV en vue de sa diffusion en haute définition ;

Vu la décision n° 2021-MA-20 du 10 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Azur TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nice du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Côte d'Azur ;

Vu la convention conclue le 1er juillet 2022 entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la société Azur TV ;

Les représentants de la société Azur TV ayant été entendus par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille en audition publique le 14 janvier 2022 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Marseille le 1er juillet 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati