JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Décret du 23 décembre 2022

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une députée pour l'évaluation des soutiens publics aux personnes âgées en perte d'autonomie

Résumé Christine Pires Beaune va vérifier comment aider les personnes âgées dépendantes à payer moins.

Mme Christine PIRES BEAUNE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal Officiel

Résumé Ce décret est affiché dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2022.

Élisabeth Borne