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Arrêté du 14 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des zones de revitalisation des centres-villes

Résumé. Certaines villes sont ajoutées ou retirées d'une liste pour des avantages fiscaux à partir du 1er janvier 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F (Exonération de cotisation foncière pour les entreprises en zones de revitalisation) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Classement des villes en zone de revitalisation) constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020

Résumé. De nouvelles communes sont ajoutées à une liste existante.

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Retrait de communes de la liste des zones de revitalisation des centres-villes

Résumé. À partir du 1er janvier 2023, certaines villes ne feront plus partie des zones de revitalisation des centres-villes et sont listées dans un document.}` Je suis prêt pour le prochain article. (Si c'est le dernier, je ne renverrai rien.)`Je suis prêt pour le prochain article. (Si c'est le dernier, je ne renverrai rien.)`

Les communes sortant, au 1er janvier 2023, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Entrée en vigueur du classement

Résumé. Le classement commence à être appliqué le 1er janvier 2023.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour un autre arrêté publié à la fin de l'année précédente.

Fait le 14 décembre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 14 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe