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Annexe

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Arrêté du 14 décembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020

Résumé De nouvelles communes sont ajoutées à une liste existante.

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de communes de la liste des zones de revitalisation des centres-villes

Résumé À partir du 1er janvier 2023, certaines villes ne feront plus partie des zones de revitalisation des centres-villes et sont listées dans un document.}` Je suis prêt pour le prochain article. (Si c'est le dernier, je ne renverrai rien.)`Je suis prêt pour le prochain article. (Si c'est le dernier, je ne renverrai rien.)`

Les communes sortant, au 1er janvier 2023, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du classement

Résumé Le classement commence à être appliqué le 1er janvier 2023.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 décembre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal