JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Décision n°2022-802 du 21 décembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier en date du 12 juillet 2022 par lequel l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Caen (103,2 MHz) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Caen ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision antérieure

Résumé La décision de 2011 sur les fréquences radio à Caen est annulée d'ici juillet 2026.

La décision n° 2011-178 du 5 avril 2011, reconduite par les décisions n° 2015-CA-09 du 14 décembre 2015 et n° 2020-CA-17 du 15 décembre 2020, modifiée par la décision n° 2021-CA-02 du 29 juin 2021, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Caen et, en tout état de cause, au plus tard le 9 juillet 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision est annoncée à l'association et publiée publiquement.

La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 décembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre