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Arrêté du 21 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

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Mise à jour des primes et plafonds de rémunération pour les militaires en 2023

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2022 met à jour les primes et plafonds de rémunération pour les militaires en 2023, avec des ajustements selon leur armée, mission et métier.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,

Arrêtent :

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Modification des seuils et plafonds des primes de lien au service

Résumé. Les seuils et plafonds pour les primes de lien au service sont mis à jour pour l'année 2023, avec une augmentation possible du nombre de primes allouées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des plafonds de rémunération des militaires

Résumé. Les plafonds de rémunération pour les militaires sont fixés à 50 000 €, quel que soit leur statut.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans cet arrêté.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Primes des militaires en 2023

Résumé. Les primes des militaires en 2023 dépendent de leur armée, de leur mission et de leur métier.

Fait le 21 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 21 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe