Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration
Résumé Un ministre a nommé un directeur pour représenter l'État dans un conseil d'administration pour les décisions sur le logement.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 novembre 2022, M. Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval au titre du logement, en tant que membre suppléant.
1 version