Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 26 septembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu la licence d'exploitation et le certificat de transporteur aérien n° 3044 délivrés à la société TUI Airlines Belgium ;
Vu le renoncement écrit de la société TUI Airlines Belgium à l'exploitation des liaisons Lille - Bejaïa (Algérie) et Lille - Tlemcen (Algérie),
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
En vigueur depuis le 25 décembre 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet