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Arrêté du 20 décembre 2022

abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de règles dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2022 supprime des règles anciennes sur l'aviation civile.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la licence d'exploitation et le certificat de transporteur aérien n° 3044 délivrés à la société TUI Airlines Belgium ;

Vu le renoncement écrit de la société TUI Airlines Belgium à l'exploitation des liaisons Lille - Bejaïa (Algérie) et Lille - Tlemcen (Algérie),

Arrête :

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Suppression des articles de l'arrêté du 26 septembre

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2022 supprime les articles de l'arrêté du 26 septembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire connaître au public.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022
Article 1
Article 2