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Arrêté du 16 décembre 2022

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211)

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Modifications des règles maritimes pour la sécurité et la certification

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les bateaux, notamment sur la certification des équipements et l'enregistrement des passagers.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu la directive (UE) 2017/2109 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord des navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'Etats membres de la Communauté et de la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment les divisions 120, 140, 170 et 211 du règlement annexé ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er juin 2022, du 7 septembre et du 7 décembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. L'arrêté modifie le règlement d'un ancien arrêté.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la division 120) à 5 (Modification des règles de justification des caractéristiques de navire lège) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Remplacement de la division 120

Résumé. La division 120 a été mise à jour.

La division 120 est remplacée par la division 120 annexée au présent arrêté.

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Modification de la liste des organismes habilités pour les certifications d'équipements

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes habilités à évaluer et certifier les équipements marins et autres équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3 → Version 13
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.3
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Modification des règles d'enregistrement des passagers sur les navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'enregistrement des passagers sur les navires pour améliorer la sécurité et la protection des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de justification des caractéristiques de navire lège

Résumé. Les caractéristiques de navire lège doivent être justifiées par une expérience de stabilité ou une pesée, avec des contrôles périodiques pour les navires de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes doit faire respecter cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des certificats maritimes

Résumé. Les règles pour obtenir des certificats maritimes sont mises à jour pour mieux préciser quels bateaux sont concernés et comment les obtenir.

Fait le 16 décembre 2022.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe