Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-5 ;
Vu la demande de dérogation au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, présentée par la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie, en vue de l'implantation d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme, transmise avec avis favorable par courrier du préfet de la Manche en date du 26 juillet 2022 ;
Vu la décision de dispense d'évaluation environnementale du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 août 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 septembre 2022 au 16 octobre 2022, en application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;
Considérant que le projet est situé en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;
Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,
Arrête :
