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Décret n°2022-1643 du 22 décembre 2022

relatif au jury de validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation des diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture en visioconférence

Résumé. En 2023, les entretiens pour valider l'expérience des aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent se faire en visioconférence avec un jury réduit.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 335-8 (Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle du 20 octobre 2022 ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales du 21 octobre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Modalités de validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Résumé. Jusqu'en 2023, les entretiens pour valider l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture peuvent se faire en visioconférence avec un jury de deux membres, dont un professionnel.

Jusqu'au 31 décembre 2023, par dérogation au II de l'article R. 335-8 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation), le jury peut, pour examiner les demandes de validation des acquis de l'expérience qui lui sont présentées en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, se constituer en groupes d'examinateurs composés de deux membres, dont au moins un représentant qualifié des professions. L'entretien entre le groupe d'examinateurs et le candidat peut être organisé par visioconférence.
Le jury procède à la délibération finale.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de la Santé doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Décret n°2022-1643 du 22 décembre 2022
Article 1
Article 2